En regardant le portrait du paysage de l’immigration canadienne, le Programme des Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) se distingue des autres options en étant le seul programme d’immigration basé sur l’investissement au Canada, c’est-à-dire sans aucune exigence d’opérations commerciales actives accompagnant le critère d’investissement obligatoire.
Nouvelles conditions d’admissibilité pour la réouverture en janvier 2024
Après avoir été suspendu depuis 2019, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a officiellement rouvert ce mois-ci le PIIQ, apportant du même coup quelques modifications à ses critères de sélection.
La nouvelle itération du QIIP a éliminé l’utilisation de quotas de demandes, des dates limites pour nouvelle candidature et même de l’ancienne grille de sélection. Des critères mis à jour ont par ailleurs été créés concernant la scolarité, la maîtrise de la langue, la présence physique au Québec et l’investissement du candidat. Certaines des nouvelles conditions d’éligibilité plus strictes comprennent :
- être titulaire d’un diplôme correspondant minimalement à un diplôme d’études secondaires avant de présenter une demande;
- avoir une connaissance du français à l’oral correspondant minimalement au niveau 7 (Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes);
- réaliser un investissement sans risque sur cinq ans de 1 million CAD auprès d’Investissement Québec – Immigrants Investisseurs Inc. à 0% d’intérêt, accompagné d’une contribution financière non remboursable de 200,000 CAD par l’intermédiaire d’un intermédiaire financier autorisé, dans les 120 jours de la demande du MIFI;
- demander et obtenir un permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dès réception de l’avis d’intention de Certificat de Sélection du Québec (CSQ); et
- résider au Québec pendant au moins 12 mois dans les deux ans suivant la délivrance du permis de travail. La première période de 6 mois doit être complétée par le demandeur principal, tandis que la deuxième période de 6 mois peut être complétée par le demandeur principal et/ou par son époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait.
Les nouvelles exigences viennent affecter particulièrement l’éligibilité des ressortissants étrangers non francophones. Un message clair est envoyé aux investisseurs francophones : une voie supplémentaire est à nouveau disponible afin de s’établir au Québec et obtenir la résidence permanente de manière efficace. Le PIIQ demeure en effet la seule alternative pour les candidats cherchant une option d’immigration au Québec via une voie d’investissement direct, par opposition aux programmes reposant sur l’emploi, les compétences et/ou l’entrepreneuriat.
Afin de discuter plus en détail des exigences du programme et de votre éligibilité, veuillez nous contacter.
